mardi 31 décembre 2013

DÉVELOPPEMENT DES USAGES MOBILES ET PRINCIPE DE SOBRIÉTÉ EN SANTE

Jean-François Girard ,Philippe Tourtelier, Stéphane Le Bouler, rapporteurs:
Devant le développement rapide et exponentiel des usages du « sans fil »,début 2013, à la suite du dépôt d'une proposition de loi de la Député Laurence Abeille concernant une remise à jour de la réglementation en matière de téléphonie mobile, le Premier ministre a décidé de créer une mission pour appréhender les conséquences juridiques et économiques de la mise en œuvre d'un principe de sobriété en matière d'ondes électromagnétiques.
Le CISS y a apporté sa contribution

Le rapport a été rendu le 14 novembre dernier et dans la foulée, un décret et un arrêté ont été publiés.